Il est possible d’arrêter une mission lorsqu’on est en contrat de travail temporaire. Cependant, cet arrêt doit respecter certaines conditions. Si un salarié en CDI n’a juste qu’à présenter sa démission pour mettre fin à son contrat de travail, qu’en est-il de la rupture de contrat intérim ?
Quelles sont les caractéristiques du contrat en intérim ?
Le contrat en intérim présente des caractéristiques particulières face à d’autres types de contrats temporaires (CDD, saisonnier…). En effet, il s’agit d’un contrat en 3 parties :
- Entreprise utilisatrice
- Entreprise de travail temporaire
- Intérimaire
L’entreprise utilisatrice qui voudrait recourir à une entreprise de travail temporaire pour le recrutement d’un intérimaire doit souscrire un contrat de mise à disposition. Le contrat d’intérim peut inclure une date de fin bien précise ou non. Cela dépend du cas de recours utilisé par l’entreprise utilisatrice.
L’entreprise utilisatrice mentionne dans ce contrat ses besoins sur le futur salarié, indique ses conditions de travail, le poste à pourvoir et la période de travail.
Toutes ces données seront ensuite intégrées dans le contrat de mission. Le contrat de mission sera conclu entre l’intérimaire et l’agence d’intérim.
Dans quel cas peut-il y avoir une rupture de contrat intérim ?
La rupture de contrat intérim peut être effectuée soit par l’entreprise ou soit par l’employé :
Voici les causes qui peuvent amener l’entreprise à rompre le contrat intérim :
Faute grave
La faute est grave si celle-ci entraine l’impossibilité pour l’entreprise de maintenir le salarié. Bien évidemment, la situation peut varier en fonction des faits dont il est coupable. La faute doit être directement imputable à l’intérimaire. Cela entraine ainsi le départ direct du salarié et un risque de poursuites pour ce dernier.
Cas de force majeure
Le cas de force majeure s’applique en cas de situation exceptionnelle ou imprévisible et qui justifie l’exonération d’un engagement. On peut par exemple mentionner les catastrophes naturelles qui peuvent engendrer des ravages considérables au niveau de l’entreprise et une impossibilité de poursuite des activités.
Il peut également s’agir du décès de l’intérimaire. Dans ces conditions, on peut ainsi dire que le contrat peut être rompu par anticipation.
Voici les causes qui peuvent amener l’intérimaire à rompre le contrat intérim :
Période d’essai
Dans un engagement à 3 parties, tous les signataires peuvent mettre un terme au contrat, sans avoir à préciser le motif, durant la période d’essai.
Embauche en CDI
La loi déclare que si l’intérimaire souscrit un contrat CDI avec une autre entreprise (avec justificatif), il a la possibilité de passer à la rupture de contrat intérim en cours. Bien sûr, le salarié doit respecter un préavis, qui commence à partir de la notification de la rupture de contrat intérim.
À noter que l’intérimaire peut aussi souscrire un contrat CDI avec l’entreprise utilisatrice, mais après la fin du contrat intérim.
Vous n’avez alors pas la possibilité d’arrêter une mission en intérim sauf aux conditions citées précédemment. En cas de non-respect du contrat, l’intérimaire serait contraint de payer des dommages et intérêts à l’entreprise utilisatrice.
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La fin d’une mission en contrat d’intérim
Dans la plupart des situations, le contrat d’intérim mentionne une date de fin précise. Toutefois, en fonction du motif de recours de l’entreprise utilisatrice, cette dernière peut établir un contrat à terme indéterminé.
Si vous avez accepté une mission à terme précis alors la date de la fin de votre contrat est directement indiquée dans le contrat de mise à disposition et de mission.
Par contre, si l’entreprise utilisatrice fait appel à un intérimaire pour le remplacement d’un employé en CDI absent ou s’il s’agit d’un poste saisonnier, alors la détermination d’une date de fin de contrat n’est pas obligatoire.
La mission s’arrêtera au moment où le salarié remplacé sera de retour ou que la tâche pour le poste saisonnier, pour laquelle il a été recruté, arrive à son terme. Dans ce genre de situation, une durée minimale devra toutefois être indiquée.
En outre, la période maximale d’un contrat en intérim ne peut pas aller au-delà des 18 mois (24 dans certaines situations), mais peut néanmoins être renouvelée.
Qu’importe si le contrat en intérim présente un terme précis ou non, pour arrêter votre mission, vous devez respecter les conditions citées précédemment.